Le livre : " Défiscalisation ou Défricalisation " de Claudy Giroz, bon de commande à imprimer

« Défiscalisation ou Défricalisation »

 

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Editions le Porte Voix Claudy Giroz 3131 Route de Monnaz 74 970 Marignier

00-DEFISCALISATION OU DEFRICALISATION: Première page de couverture du livre

 

 

                        Comment réussir une défiscalisation ?

                              Les bons conseils pour ne pas tomber ne pas tomber
                              dans un piège

                       Investisseurs piégés

                           Comment annuler une vente ?  
                           Comment suspendre provisoirement
                           vos mensualités d’emprunt ?
                           Comment changer de gestionnaire ?

                            Avocats, gagnez du temps :
                  
                          Les stratégies judiciaires gagnantes.
                          Compilation de jurisprudences et
                          jugements récents 

 

Editions Le porte voix

 

 

 

01-DEFISCALISATION OU DEFRICALISATION: Présentation du livre 20 premières pages

27 PAGES GRATUITES DE PRESENTATION DU LIVRES

DEFISCALISATION

OU

DEFRICALISATION

2 000 ouvrages seront numérotés

Editions Le Porte–Voix - année 2012

3131 Route de Monnaz BP 18 – 74970 Marignier

YVES MOUREY

Touché par la profonde détresse de nombreux investisseurs lésés par une défiscalisation, Monsieur Yves Mourey a conçu gracieusement la première et quatrième de couverture : un grand merci pour sa générosité.

Yves Mourey Conseil SARL 1, passage des Lisses 38240 Meylan contact@yvesmourey.com 06 07 47 36 38

LA MARQUE IDENTITES ET LANGAGES VISUELS DE MARQUES CREATION DE LOGOTYPES CHARTES GRAPHIQUES CONCEPTION DE LANGAGES VISUELS APPLICATION EN COMMUNICATION

Imprimeur : MAESTRO Gestion d’Edition

102 chemin de la Source - F – 38339 Saint-Ismier tél +33 (0)4 76 52 99 99

 

 

 

Depuis plus de quatre ans,

toutes les justifications des allégations de cet ouvrage sont compilées dans les placards et à même le sol du Tribunal de Grande Instance de Toulouse

et…

Semblent être jalousement gardées par les gardiens du « Temple » sous forme :

d’archives akashiques immobilières et fiscales

 

 

Temida : Dame Justice

 



Table des matières

- Préface ……………………………………………………………………………………………………..… - Afin que NUL N’IGNORE ………………………………………………………………….………….. - Remerciements ………………………………………………………..……….………………..……... - Avant propos …………………………………………………………………………………….………... - Chapitre 01 : Les naufragés : genèse d’une descente aux enfers ………….……... - Chapitre 02 : Authentique Conseiller ou « Serial Défiscalisator » ?................. - Chapitre 03 : Les proxénètes de la défiscalisation …………………………..……….…. - Chapitre 04 : Poker menteur : l’Etat grugé ou grugeur …………………..……………. - Chapitre 05 : Promoteurs ou Marchands de défiscalisations ?....................... - Chapitre 06 : Les Sociétés de commercialisation ……………………..…………………. - Chapitre 07 : Complicité de certains Maires……………………..……………..…………… - Chapitre 08 : Duplicité ou incompétence de certains Notaires ? ………………… - Chapitre 09 : Avidité des Banques ……………………………………………………….……… - Chapitre 10 : Défaillance ou déviance de certaines Sociétés de gestion et d’assurance ? …………………………………………………………………………………………. - Chapitre 11 : Comment suspendre ou reporter provisoirement les mensualités d’emprunt immobilier liées à une défiscalisation. ………….……….. - Chapitre 12 : Piégés : comment sortir de l’impasse. ……………………………………. - Chapitre 13 : Comment réussir une défiscalisation ………………..……………………. - Chapitre 14 : Ministères concernés – solutions proposées ……….…………………. - Chapitre 15: Procédures et jurisprudences …………………………………….…………… - Décisions de première instance …………………………………………….………….. - Jugements TI délai de grâce ………………………………………………….….…….… - Ordonnances de suspension des mensualités par le juge de la mise en état ………..……………………………………………………………………………………..…… - Banque : sanction pour un TEG erroné …………………………………..………… - Présentation du nouvel ouvrage de l’auteure ……………………………………

p. 07 p. 11 p. 17 p. 19 p. 27 p. 37 p. 63 p. 73 p. 87 p. 95 p. 97 p. 101 p. 115 p. 139 p. 155 p. 179 p. 199 p. 209 p. 217 p. 279 p. 417 p. 431 p. 441 p. 448

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

02-DEFISCALISATION OU DEFRICALISATION: Préface

 

Préface

Avec Claudy, certains diraient que « nous devions nous rencontrer »

Comment pouvait-il en être autrement ?

Elle : découvrant a posterioriles rouages industriels de la« défiscalisation par l’investissement immobilier », s’alarmant des conséquences pour ses clients d’un investissement « monté »,« packagé » pour « payer moins d’impôts »... sans détermination préalable des objectifs patrimoniaux du client, sans vision des contraintes induites en terme de trésorerie, des conditions de respect des engagements pris en contrepartie d’une réduction et/ou d’un crédit ou d’un allègement d’impôts.

Nous : l’une des plus anciennes associations professionnellesreprésentant les diplômés en Gestion du Patrimoine, militant a priori depuis de nombreuses années pour que l’emploi du titre de Conseil en Gestion du Patrimoine ne soit autorisé qu’à des «professionnels » pouvant, par leur formation, appréhender l’universalité des éléments du patrimoine de leurs clients, afin qu'ils puissent atteindre leurs objectifs.

Ainsi, notre première rencontre dans son refuge montagnard fut-elle épique, enflammée, passionnée…mais aussi constructive et tout aussi convergente quant au constat du non-respect des textes en vigueur, du laisser-faire... et des conséquences catastrophiques, voire dramatiques, pour lesinvestisseurs.

Encore choquée d’avoir été trompée, pire ! d’avoir entraîné, sur son seul crédit, ses clients et amis dans des « investissements » se révélant bien éloignés des assurances de rentabilité (pourtant si bien commercialement mises en avant), elle m’indiquait vouloir sauver, aider, accompagner ses clients dans cette galère qu’est une défiscalisation mal placée, mal construite, décorrélée des conditions locales de location, mal financée, etc.

Mon réflexe de Conseil a été de la mettre en garde devant sa taille de DAVID face à GOLIATH, ses moyens financiers, sa force de frappe juridique ou de communication.

Rien n'y a fait, son honneur était en jeu, sa probité, sa parole. Elle était bien décidée :

A révéler à ses anciens collègues ce qu’elle découvrait, dès lors qu'elle prenait un peu de recul sur l’organisation de ce réseau de vendeurs de défiscalisation, payés exclusivement à la commission sur la vente et non pas sur la réussite dans le temps de l’opération.

À alerter les autorités sur la dérive, le détournement de l’esprit des textes, leur non-respect prémédité et contraire aux intérêts des clients, pour lesquels, non seulement les objectifs d’épargne ne seraient pas tenus, mais ces opérations seraient préjudiciables à leur patrimoine.

A venir au secours desdites « victimes »de cette prétendue défiscalisation immobilière.

Aussi, aujourd’hui, je la salue, avec respect, pour sa pugnacité, sa combativité et, au final, sa victoire couronnée de succès par la Justice. Avec force, elle a appris à rendre coup pour coup, et à gagner en Appel lesnombreux procès intentés pour la faire taire.

Si la justesse de son combat a su lui attirer d’abord des inimitiés, des attaques et des dénigrements, Claudy a su, dans un second temps, y trouver des alliés. A titre d'exemple, j’ai encore en mémoire, lors de son audition par lessénateurs, l’incrédulité des élus devant sa démonstration du fonctionnement des réseaux de ces « vendeurs de défiscalisation ».

Aujourd’hui, chacun dans notre domaine, elle comme moi, sommes à l’aune d’une prise de conscience :

Au titre de la gestion de patrimoine, le rapport de Monsieur DELMAS MARSALET, le tout récent rapport de Monsieur le député Louis GISCARD d’ESTAING, la norme ISO 22.222, le renforcement progressif des niveaux de formation et de l'avènement de la Compétence Juridique Appropriée (CJA), lesréformes concernant l’intermédiation qu'elle soit immobilière, financière, bancaire ou en assurance, l'effort de transparence des modes de rémunération, les devoirs précisés en terme de conseils et d’avertissements, le formalisme incontournable pour lesConseils de prouver par écrit qu’ils ont rempli leurs obligations, etc. préfigurent l’avènement annoncé d’un fichier unique, inspiré de celui de l’ORIAS, recensant lesprofessionnels du Conseil en Gestion du Patrimoine (CGP), les courtiers en assurance, lesConseils en Investissements Financiers (CIF) et lesIntermédiaires en Opérations de Banques et Services de Paiement (IOBSP).

Notons aussi la nouveauté bienvenue du rapprochement et de la collaboration de l'État et des Autorités de contrôle : Autorités des Marchés Financiers (AMF) et Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ainsi que la mise en place annoncée d’un Haut conseil de l’immobilier.

Ce dernier pourrait être dû aux efforts de Claudy, en ce qu'il aura à répondre aux rapports de la DGCRF traitant des abus de certains agents immobiliers attirés par les gains rapides de la défiscalisation immobilière, sur un marché paraissant porteur et soutenu par des aides légales et des dispositifs fiscaux, alors que les objectifs finals du législateur ont mis du temps à être affinés.

Voici donc autant de signes qui peuvent laisser croire que le monde prochain sera plus serein pour l’investisseur.

Bien que nous soyons optimistes sur la cohérence de ces réformes, nous restons vigilants sur le fait que les intermédiaires honnêtes ne soient pas découragés par le poids administratif et lescontraintes de l'exercice de leur profession (cf. la Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers - fecif.org), et doutons un peu que le seul dispositif répressif de contrôleset de sanctions des agissements passés puisse sécuriser durablement l’avenir des investisseurs.

En effet, c’est d’abord l’éducation économique de nos concitoyens, (et nous ne pouvons que saluer les initiatives Étatiques de "lafinancepourtous.com" et "kezeco.fr" ou la charte de l'investisseur de la Convention of Independent Advisers "cifango.org"), l’échange d’expériences (bonnes ou mauvaises) et la transparence dans les obligations du professionnel envers de son client qui permettront à l’investisseur de préciser ses objectifs patrimoniaux et ses choix pour lesatteindre.

Ainsi vous découvrirez dans ce livre le meilleur et le pire de la Gestion du Patrimoine et une multitude de conseils, voire de "trucs", pour comprendre, agir et réagir.

Tout cela c’est le fruit de l’expérience acquise au combat par Claudy, à mettre au crédit de sa pugnacité, pour ses lecteurs.

Chapeau bas.

Philippe LOIZELET

Secrétaire Général de l'A.N.C.D.G.P.





8, Place de l'Eglise

95440 ECOUEN

Tel. : 01 34 04 03 03
 

03--DEFISCALISATION OU DEFRICALISATION: Afin que nul n'ignore !

 

Afin que Nul n’ignore,

Au nom des ruinés de la défiscalisation, afin que nul ne meure encore, ce livre sera distribué gracieusement :

A nos Gouvernants :

Monsieur François Hollande -Président de la République.

Jean-Marc Ayrault - Premier Ministre.

Alain Vidalies - Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement.

Ministère des Affaires étrangères

Laurent Fabius - Ministre des Affaires Etrangères.

Bernard Cazeneuve - Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé des Affaires Européennes.

Pascal Canfin - Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé du Développement.

Yamina Benguigui - Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargée de la Francophonie.

Hélène Conway - Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargée des Français à l’étranger.

Ministère de l’Education Nationale

Vincent Peillon - Ministre de l’Education Nationale.

George Pau-Langevin - Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Education Nationale, chargée de la Réussite Educative.

Ministère de la Justice

Christiane Taubira - Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Ministère de l’Economie et des Finances

Pierre Moscovici - Ministre de l’Economie et des Finances.

Jérôme Cahuzac - Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.

Benoît Hamon - Ministre auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Marisol Touraine - Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Michèle Delaunay - Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, chargée des Personnes Agées et de l’ Autonomie.

Dominique Bertinotti - Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires Socialeset de la Santé, chargée de la Famille.

Marie Arlette Carlotti - Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, chargée des Personnes Handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Ministère des Egalités des Territoires et du Logement

Cécile Duflot - Ministre des Egalités des Territoires et du Logement.

François Lamy - Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, chargé de la Ville.

Ministère de l’Intérieur

Manuel Valls - Ministre de l’Intérieur.

Ministère du Commerce Extérieur

Nicole Bricq - Ministre du commerce extérieur.

Ministère du Redressement Productif

Arnaud Montebourg - Ministre du Redressement Productif.

Fleur Pellerin - Ministre déléguée auprès du Ministre du Redressement Productif, chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique.

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Delphine Batho - Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Frédéric Cuvillier - Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

Ministère de la Culture et de la Communication

Aurélie Filippetti - Ministre de la Culture et de la Communication.

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue Social

Michel Sapin - Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Thierry Repentin - Ministre délégué auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargé de la formation professionnelle Formation et de l’ Apprentissage.

Ministère de la Défense

Jean-Yves Le Drian - Ministre de la Défense.

Kader Arif - Ministre délégué auprès du Ministre à la Défense, chargé des Anciens Combattants.

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Jean-Yves Le Drian - Ministre de la Défense.

Kader Arif - Ministre délégué auprès du Ministre à la Défense, chargé des Anciens Combattants.

Ministère des Droits des Femmes

Najat Vallaud-Belkacem - Ministre des Droits des Femmes et Porte-Parole du Gouvernement.

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Stéphane Le Foll - Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Guillaume Garot - Ministre délégué auprès du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, chargé de l’Agroalimentaire.

Ministère des Outre-Mer

Victorin Lurel - Ministre des Outre-Mer.

Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Marylise Lebranchu - Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique.

Anne-Marie Escoffier - Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, chargée de la Décentralisation.

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Sylvia Pinel - Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire, de la Vie Associative

Valérie Fourneyron - Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire, de la Vie Associative.

A nos Parlementaires :

348 Sénateurs

577 Députés

A la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à ses antennes départementales

99 directions départementales dont DOM-TOM

Aux Présidents des 161 Tribunaux de Grande Instance Métropole et Outre-Mer

01	Bourg en Bresse	52	Chaumont
02	St Quentin - Laon - Soissons	53	Laval
03	Montluçon - Cusset- Moulins	54	Nancy - Briey
04	Digne les Bains	55	Verdun -Bar Le Duc
05	Gap	56	Vannes - Lorient
06	Nice - Grasse	57	Metz -Thionville - Sarreguemines
07	Privas	58	Nevers
08	Charleville Mézières	59	Dunkerque -Lille - Douai - Valenciennes – Cambrai - Avesnes sur Helpe
09	Foix	60	Beauvais - Compiègne - Senlis
10	Troyes	61	Alençon - Argentan
11	Carcassonne - Narbonne	62	Arras - Boulogne sur Mer - St Omer - Béthune
12	Rodez	63	Clermont Ferrand
13	Marseille -Aix en Provence - Tarascon	64	Pau - Bayonne
14	Caen - Lisieux	65	Tarbes
15	Aurillac	66	Perpignan
16	Angoulême	67	Strasbourg - Saverne
17	La Rochelle - Saintes	68	Mulhouse - Colmar
18	Bourges	69	Lyon - Villefranche sur Saône
19	Brive la Gaillarde	70	Vesoul
2A 2B	Ajaccio Bastia	71	Chalon sur Saône - Mâcon
21	Dijon	72	Le Mans
22	Saint Brieuc	73	Chambéry - Albertville
23	Guéret	74	Annecy - Bonneville - Thonon les Bains
24	Périgueux - Bergerac	75	Paris
25	Besançon - Montbéliard	51	Reims - Chalons en Champagne
26	Valence	76	Rouen - Le Havre - Dieppe
27	Evreux	77	Fontainebleau - Melun - Meaux
28	Chartres	78	Versailles
29	Brest - Quimper	79	Niort
30	Nîmes - Ales	80	Amiens
31	Toulouse	81	Albi - Castres
32	Auch	82	Montauban
33	Bordeaux - Libourne	83	Toulon - Draguignan
34	Montpellier - Béziers	84	Carpentras - Avignon
35	Rennes - St Malo	85	LaRoche sur Yon - Les Sables d’Olonne
36	Châteauroux	86	Poitiers
37	Tours	87	Limoges
38	Grenoble - Vienne –Bourgoin Jallieu	88	Epinal
39	Lons Le Saunier	89	Auxerre - Sens
40	Mont de Marsan - Dax	90	Belfort
41	Blois	91	Evry
42	St Etienne - Roanne	92	Nanterre
43	Le Puy en Velay	93	Bobigny
44	Nantes - St Nazaire	94	Créteil
45	Orléans - Montargis	95	Pontoise
46	Cahors	97/1	Basse Terre - Pointe à Pitre
47	Agen	97/2	Fort de France
48	Mende	97/3	Cayenne
49	Angers	97/4	Saint Denis - Saint Pierre
50	Coutances -Cherbourg Octeville	97/6	Mamoudzou

Aux Premiers Présidents des 38 Cours d’Appel

13	Aix en Provence	63	Riom
14	Caen	64	Pau
18	Bourges	68	Colmar
2A	Bastia	69	Lyon
21	Dijon	73	Chambéry
25	Besançon	75	Paris
30	Nîmes	76	Rouen
31	Toulouse	78	Versailles
33	Bordeaux	80	Amiens
34	Montpellier	86	Poitiers
35	Rennes	87	Limoges
38	Grenoble	97/1	Basse Terre
45	Orléans	97/2	Fort de France
47	Agen	97/3	Cayenne
49	Angers	97/4	St Denis
51	Reims	97/5	St Pierre
54	Nancy	97/6	Mamoudzou
57	Metz	98/7	Papeete
59	Douai	98/8	Nouméa

Au Président de La Cour de Cassation

75

Paris

A 248 journalistes

Presse écrite

Radios

Télévision

Presse numérique

« Quand le mensonge prend l’ascenseur la vérité prend l’escalier mais arrive toujours »

« Une vérité bien enfouie retrouve toujours le chemin de la lumière »

 

Remerciements

Je remercie du très fond du cœur Maître Yves Baudelot, avocat au barreau de Paris, connu et respecté pour défendre les justes et nobles causes. Avocat discret, humble, généreux, dont la notoriété n’a pas été acquise dans les « sunlights » mais par un dur, un efficace labeur et une conscience professionnelle hors norme.

Il m’a accompagnée de très nombreuses fois à la guillotine procédurale, mise en place sur la place publique, par certains marchands de défiscalisations, souhaitant ma tête à n’importe quel prix.

Il a toujours su dévier la lame du couperet, car le prêche de la vérité est une grande force qui l’habite. Merci à son collaborateur Maître Benoît Lavagne d’Ortigue, fin pédagogue et excellent avocat.

Je remercie tous les avocats en charge des dossiers des plaignants de l’association ADIM. Je remercie avec beaucoup de respect, et d’admiration, tout particulièrement : Maître Ghinsberg du Cabinet ADAMAS de Lyon, qui défend les intérêts d’innombrables investisseurs spoliés, au dépend de sa vie privée. Il n’a jamais ménagé sa peine et sans conteste réalise un travail parfaitement remarquable.

Je remercie les adhérents, les membres du conseil de l’association ADIM, tous bénévoles, les sympathisants qui m’ont aidée moralement et qui ont contribué financièrement à la publication de cet ouvrage.

Je remercie tous les journalistes qui ont eu le courage de dénoncer ces dérives et ont contribué à l’éclosion de la vérité.

Je remercie ma famille qui m’a toujours soutenue, malgré les pressions, les menaces de mort avérées en provenance de certains « défiscalisateurs » : ma famille qui a subi et subit encore une « non-vie »depuis cinq longues années. Elle a enduré, tout comme moi-même, la valse des huissiers, des Juges d’Instruction, des audiences de tribunal par dizaines. Claudy« a dit la vérité elle doit être exécutée », la fin en justifiant tout et n’importe quel moyen.